REGLEMENT INTERIEUR

Novembre 2017

 

 

ARTICLE 1 – OBJET

 

Le présent règlement intérieur de l'Association JARDIN DES ARTS, est établi en

application de l'article 13 des statuts. Il détermine les règles de fonctionnement permettant à chaque Membre de l'Association de s'intégrer dans le mouvement constitué.

 

ARTICLE 2 – MEMBRES

 

Pour devenir membre de l'Association, il est demandé d'avoir des connaissances en dessin et en peinture.

IL faut résider dans le « talmondais » en priorité et les alentours suivant la capacité de l'Association et être agréé par le Conseil d'Administration qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes présentées, (après avis sur les œuvres).

 

Être Membre, c'est s'engager à :

 

- Participer régulièrement aux manifestations et activités liant les différents arts représentés.

- Participer aux travaux pratiques liés à la mise en œuvre d'un projet.

- Respecter les délais et horaires spécifiés sur les bulletins de participation aux expositions, manifestations ou activités concernant principalement la remise de documents, photocopies pour les catalogues ou toute autre demande.

- Assurer des permanences lors des expositions.

- Être à jour du règlement de sa cotisation annuelle et des droits d'accrochage.

- Être présent à 4 ateliers au minimum par trimestre pour pouvoir exposer.

 

A ce jour, on est limitée à 29 personnes, (chiffre déclaré à l'assurance).

 

ARTICLE 3 – COTISATION

 

Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d'Administration.

Cette cotisation est exigible à partir de la rentrée de septembre.

Toute adhésion souscrite en cours d'année est due en totalité.

 

ARTICLE 4 – CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

4.1 - ELECTION

 

A l'échéance stipulée à l'article 9 des statuts ou si la nécessité l'impose, dans le mois qui suit l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration se réunit et procède à l'élection du Président et des Membres du bureau.

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Le vote des résolutions ainsi que l'élection du Président et des Membres du bureau s'effectuent à scrutin secret ou à main levée.

 

Le ou la Secrétaire dresse le procès verbal de l'Assemblée Générale et il ou elle le fait signer au Président.

 

Les fonctions et charges au sein du Conseil d'administration sont :

 

1° - PRESIDENT :

 

Assurer le bon fonctionnement de l'Association,

Assurer les relations avec la municipalité,

Favoriser la coordination des actions et manifestations,

Assurer les relations avec les autres associations et les autres partenaires.

 

2° - TRESORIER :

 

Etablir et vérifier les comptes ;

Procéder au recouvrement des cotisations ainsi que toutes les sommes dont pourrait bénéficier l'Association.

Régler les dépenses et les factures.

Etablir le bilan financier annuel et le budget prévisionnel en collaboration avec le bureau.

A l'Assemblée Générale, le Trésorier se doit de présenter le bilan financier détaillé.

Pour que les Adhérents prennent connaissance du bilan financier, celui-ci sera affiché au tableau dans la salle des peintres, lors des ateliers de peinture du lundi.

 

2°(a) – VERIFICATEUR AUX COMPTES :

 

L' Association est soumise à la vérification de ses comptes par un Vérificateur aux comptes ; celui-ci étant élu par l'Assemblée Générale de l'Association.

La mission du Vérificateur aux comptes consiste dans la vérification de l'enregistrement

des opérations dans les comptes, de la régularité et de la sincérité du compte d'exploitation et du bilan ; de la tenue effective des registres obligatoires des procès-verbaux des Conseils d'Administration et des Assemblées Générales ; de la sincérité des informations portées sur les rapports du Conseil d'Administration.

 

3° - SECRETAIRE :

 

La Secrétaire doit récupérer le courrier et le diffuser.

Rédiger les comptes-rendus des réunions.

Diffuser les comptes-rendus de réunions.

Rédiger et envoyer les courriers divers et variés, les convocations aux réunions, à l'Assemblée Générale, etc....

Envoyer les invitations officielles.

Gérer les adhésions et les cartes de Membres.

 

4.2 - REUNIONS :

 

Les réunions de Conseil doivent avoir un ordre du jour préparé par le ou la Président (e), et doivent se dérouler en dehors de l'atelier du lundi.

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Le Conseil d'Administration se réunit 1 fois par trimestre, sur convocation de le ou la Président (e) ou sur la demande du Conseil d'Administration ou du tiers de ses Membres selon les besoins.

Le Conseil d'Administration met en œuvre le programme d'actions soumis lors de l'Assemblée Générale. Il coordonne les différentes activités.

Le Conseil d'Administration donne son approbation avant la mise en application des projets établis impliquant le JARDIN DES ARTS (expo, manifestations, etc...) par les différents groupes qui peuvent se constituer.

 

ARTICLE 5 - RENCONTRES HEBDOMADAIRES

 

Les rencontres hebdomadaires représentent l'âme de l'Association.

Elles permettent à chacun de pouvoir s'exprimer dans son art.

Elles permettent aux Membres actifs de remplir les tâches pratiques résultant des projets engagés :

• Préparation des manifestations.

• Réalisations des œuvres pour l'expo.

Le but de l'Association est de réaliser des œuvres que chacun doit créer pour les exposer selon son souhait à la fête des peintres, de la mer, de l'exposition d'été (mi-juillet à mi-août).

 

ARTICLE 6 - EXPOSITIONS et MANIFESTATIONS

 

6- (a) -  FETE DE LA MER DU 15 AOUT

 

Tous les adhérents exposants devront se placer sous les barnums du JARDIN DES ARTS aux horaires demandés.

 

6- (b) - EXPOSITION D'ETE JUILLET/AOUT

 

En ce qui concerne les sculpteurs, le Conseil d'Administration a voté pour 4 sculpteurs et 4 œuvres chacun.

 

6- (c) - EXPOSITIONS et MANIFESTATIONS

 

Chaque manifestation doit avoir une réunion préparatoire qui permet de nommer des responsables.

Les bénéfices de l'Association doivent faire vivre l'Association entière pour le bienfait des adhérents.

Les ventes des œuvres des Adhérents aux expositions d'été et de la fête de la mer

se font uniquement sur les lieux d'exposition, et les prix indiqués sont inchangés pendant la durée de l'exposition.

Un don de 10% calculé sur le prix du montant de l’œuvre sera reversé à l'Association.

Pour être en règle avec la législation, les Adhérents doivent être en possession d'un n° siret pour toutes les expositions du JARDIN DES ARTS.

 

Les événements d'importance sont l'aboutissement des rencontres hebdomadaires, un règlement spécifique s'applique à chaque Membre de l'Association dont les grandes lignes sont les suivantes :

 

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6 - (b1) - RESPONSABILITES :

 

L'Association décline toute responsabilité quant aux pertes, vols, avaries, incendies, vandalisme, ou autres causes de détériorations pouvant survenir durant la période comprise entre le dépôt et la restitution des œuvres.

Les exposants peuvent, s'ils le souhaitent, contracter une assurance à titre personnel.

L'Association décline toute responsabilité au cas ou un adhérent ne soit pas en règle avec l'administration fiscale.

 

6 - (7) - ACCEPTATION OU REFUS DES OEUVRES :

 

Une commission artistique (composée de 2 Membres du Conseil d'Administration et d'un adhérent) se réserve le droit de refuser certaines œuvres de nature à nuire à la bonne tenue de l'exposition.

 

6 - (8) - RENVOIS AUX FICHES TECHNIQUES SUIVANTES :

 

1. règlement de l'exposition

2. mentions et œuvres

 

6 - (9) - DEPOT ET RETRAIT DES OEUVRES A TOUTES MANIFESTATIONS :

 

Respecter impérativement les dates, heures et lieux de dépôt des œuvres.

L'identification des œuvres : voir « mentions et œuvres ».

Attendre la fin de l'installation de l'artiste invité pour installer nos stands.

 

6 - (10) - PERMANENCES :

 

Il est important de rappeler que chaque adhérent (e) se doit de gérer seul (e) son absence en se faisant remplacer.

Chacun et chacune devra s'assurer la veille ou le matin de la présence de son coéquipier.

Celles-ci sont assurées par 2 Adhérents, le planning étant donné lors du dépôt des œuvres.

Tous les Adhérents participent. Le minimum est de deux permanences pour les non exposants.

Pour les Adhérents (es) hors Vendée qui ne peuvent assurer 4 présences par trimestre, 20 présences leur sont demandées à l'année pour avoir la possibilité d'exposer.

Les permanences devront être assurées en juillet et août lors de l'exposition d'été.

Au cas ou les permanences ne sont pas effectuées, le bureau se réserve le droit de retirer

les toiles exposées de l'adhérent (e).

 

6 - (11) - VENTES DES OEUVRES :

 

L'Association ne se charge que de mettre en relation les acquéreurs et l'artiste.

Les ventes se font sur le lieu d'exposition.

Le pourcentage des ventes remis en don à l'association reste sur le prix affiché sur les œuvres, soit 10%.

 

 

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Nombre d’œuvres par exposant :

Le nombre d’œuvres exposées est le résultat d'une adéquation entre la surface et la longueur occupée et le nombre d'exposants .

Le nombre d’œuvres exposées sera défini par le Conseil d'Administration.

Engagement des exposants :

La participation des Adhérents du JARDIN DES ARTS à cette exposition implique l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et sans réserve.

 

ARTICLE 7 - SOUSCRIPTION

 

Lors de l'exposition d'été et après le tirage au sort de la souscription, chaque peintre donateur se doit de prévenir le gagnant et lui remettre personnellement son œuvre.

 

ARTICLE 8 - LES TACHES

 

Chaque exposant se doit de partager les tâches à chaque manifestation et être présent dans la mesure du possible à l'Assemblée Générale, au vernissage de l'exposition d'été (sachant que les invités apprécient de rencontrer les artistes).

Après chaque manifestation, la trésorière et le responsable de caisse désignés devront contrôler les recettes, les chèques, les espèces, et les noter sur le cahier recettes.

 

ARTICLE 9 - EXCLUSION

 

Le non respect des statuts ou du règlement intérieur peut entraîner l'exclusion d'un Membre de l'Association, cette exclusion est validée par la décision du Conseil d'Administration. Les personnes exclues par le Conseil d'Administration ne seront plus admises dans l'Association (voir AG 2012).

 

ARTICLE 10 - DONS DE l' ASSOCIATION

 

Les dons de l'Association : exemple (téléthon, décès, cadeaux de fin d'année, etc...) doivent être décidés en réunion du Conseil d'Administration afin d'en définir le montant et les modalités.

 

ARTICLE 11 - REVISION ET DIFFUSION

 

Le présent règlement peut être modifié par le bureau, ces modifications sont approuvées par le Conseil d'Administration.

 

Le présent règlement est diffusé à tous les Membres.

 

Il remplace et annule les éditions antérieures.

 

JARD SUR MER , Novembre 2017

 

 

 

                       LA SECRETAIRE                                                                                 LA PRESIDENTE

                     Claudine LAPIROT                                                                                Janine NICLOU

 

 

 

 

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