STATUTS DE L'ASSOCIATION

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ARTICLE 1

 

Il est fondé entre les Adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

"  JARDIN DES ARTS "

 

 

ARTICLE 2

 

Cette Association a pour but de promouvoir et lier les arts en général et particulièrement les arts plastiques.

 

 

ARTICLE 3 – Siège social

 

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :

 

JARDIN DES ARTS

Maison des Associations

18 bis – chemin du rayon

85520 – JARD SUR MER

 

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

 

 

ARTICLE 4

 

L'Association se compose de Membres actifs.

 

 

ARTICLE 5. Admission

 

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées et être à jour de ses cotisations.

 

 

ARTICLE 6. Membres

 

Les Membres ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'administration.

Le recouvrement de l'adhésion s'effectue selon le règlement intérieur.

 

 

 

ARTICLE 7. Radiation d'un Membre

 

La qualité de Membre se perd par :

a) La démission

b) Le décès

c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.

d) Le non-respect du règlement intérieur.

 

 

ARTICLE 8. Ressources

 

Les ressources de l'Association comprennent :

 

a) Le montant des cotisations.

b) Les subventions de l'état, du département, de la région, de la commune.

c) Les aides et dons des commanditaires, parrains, sponsors.

d) Les recettes de manifestations diverses.

 

 

 

ARTICLE 9. Conseil d'Administration

 

L'Association est gérée par un Conseil d'Administration de six à huit Membres élus pour deux ans, renouvelable par moitié, par les Membres présents (ou représentés) lors de l'Assemblée Générale, cette élection s'effectue à bulletin secret ou à main levée.

La première année, les Membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'Assemblée Générale qui suit, les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses Membres un bureau composé de :

 

Un-e Président - e

Un-e Secrétaire - e

Un-e Trésorier - e

 

 

ARTICLE 10 – Réunion du Conseil d'Administration

 

Le Conseil d'administration se réunit au minimum tous les six mois, sur convocation du ou de la président-e, ou sur la demande du tiers des Membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du ou de la président-e est prépondérante.

Tout Membre du Conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Chaque Membre du Conseil d'administration ne peut détenir qu'un seul pouvoir (représentant un Membre absent et excusé).

 

 

ARTICLE 11 – Assemblée Générale ordinaire

 

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les Membres de l'Association, elle se réunit chaque année au cours du dernier trimestre. Les Membres de l'Association sont convoqués par les soins de la ou du secrétaire 15 jours au moins avant la date fixée, l'ordre du jour étant indiqué sur la convocation.

Lors de cette assemblée, le ou la président-e expose la situation morale de l'Association, rend compte de sa gestion et la soumet à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin ou à main levée, des Membres sortant du conseil.

Le quorum pour maintenir l'assemblée est fixé à la moitié des Membres (présents ou représentés par pouvoirs). Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les quinze jours, et cette fois délibère quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du ou de la présidente-e est prépondérante.

Chaque Membre peut détenir au maximum deux pouvoirs.

 

 

ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des Membres inscrits, le ou la présidente-e peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

 

 

ARTICLE 13 – Règlement intérieur

 

Le règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par le Conseil d'Administration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne à l'association.

 

ARTICLE 14 – Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents à l'assemblée générale, aucun pouvoir n'est acceptée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y en a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

 

ARTICLE 15 -

 

Suivant l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 tout changement survenant dans l'administration ou la direction de l'Association, ainsi que toute modification apportée aux statuts fera l'objet d'une déclaration à la préfecture dans les trois mois.

 

 

Texte approuvé en Assemblée Générale du : 28 novembre 2016

 

 

   LA SECRETAIRE                                          LA PRESIDENTE

  Claudine LAPIROT                                                Janine NICLOU